Réponse publiée le 6 août 2013

Le rapport prévu par l'article 14 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 n'a pas encore été remis au Parlement. Toutefois, pour l'année 2011, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques a publié les données relatives à l'apprentissage dans le secteur public. Ainsi, 9200 jeunes sont entrés en contrat d'apprentissage au cours de l'année, soit une progression de 10 % par rapport à 2010. Les collectivités territoriales représentent 68,9 % du total, et les communes 57 %. Près de 30 % des jeunes apprentis des collectivités territoriales sont sans qualification au moment de leur embauche, contre 24 % pour l'ensemble des apprentis du secteur public. Le Gouvernement a engagé un travail de réflexion concernant les moyens susceptibles de faire progresser davantage l'apprentissage dans le secteur public, notamment au sein des collectivités locales afin de concourir à l'objectif des 500 000 apprentis en 2017 fixé par le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.