Réponse publiée le 10 décembre 2013

Le financement des structures d'insertion par l'activité économique souffre d'une grande complexité, qui pénalise tant les structures que les services chargés d'assurer leur pilotage. Dès sa prise de fonction, le Gouvernement a lancé une mission IGF/IGAS visant à dresser un état des lieux des financements dont bénéficie le secteur. Le rapport rendu a été rendu public en début d'année 2013. Il comporte de nombreuses données et propositions de réforme. Sur cette base, le Gouvernement a procédé au renouvellement du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) et a engagé un intense travail de concertation sur le fondement des propositions du rapport sur trois grands volets : réforme des financements, gouvernance du secteur, accompagnement et suivi des publics. Le CNIAE a rendu ses conclusions le 17 juillet 2013. Le Gouvernement a repris à son compte l'essentiel de ces conclusions en engageant un nouveau souffle pour l'insertion par l'activité économique. Celui-ci se traduit par une revalorisation globale des financements du secteur, en particulier pour les entreprises d'insertion, qui voient leur aide au poste revalorisé à un montant moyen de 10 500 € par ETP annuel, soit une augmentation de plus de 8 %. Par ailleurs, ces financements seront désormais indexés sur le SMIC, ce qui préviendra tout nouveau décrochage. La réforme du financement se traduit également par une forte simplification avec la mise en place d'un mode de financement unifié pour l'ensemble des types de structures, sous la forme d'une aide au poste comprenant une part socle et une part modulée, cette part modulée pouvant variée en fonction de critères tenant aux public accueillis, aux efforts d'insertion mobilisés par la structure et aux résultats obtenus. La réforme sera mise en oeuvre des 2014. Dès 2013, les 10 M€ votés par le Parlement permettront une augmentation du nombre des postes d'insertion et l'anticipation de la revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion.