Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur ses attributions précises.

Réponse publiée le 7 août 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt indique à l'honorable parlementaire que ses attributions sont fixées par le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 publié au Journal officiel du 25 mai 2012. Ce décret lui donne autorité sur les services d'administration centrale dont les missions sont précisées par le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, à l'exception de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Les pouvoirs qui lui sont conférés en conséquence figurent pour l'essentiel dans les livres Ier à VIII du code rural et de la pêche maritime et le code forestier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 7 août 2012

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