Réponse publiée le 14 août 2012

Comme l'a indiqué le Premier ministre dans sa réponse à la question n° 138 (JO n° 29 A. N. page 4498) qui lui était adressée, les grandes lignes de la politique de la Nation ont été définies par le Premier ministre et présentées au parlement le 3 juillet lors de la déclaration de politique générale. Elles sont consultables sur le portail internet du gouvernement (gouvernement. fr) ainsi que sur le site internet de chacune des chambres. S'agissant de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le Premier ministre a annoncé, lors de son discours de politique générale, la rédaction d'une loi d'avenir qui prendra la forme d'une loi-cadre définissant les orientations politiques pour les domaines de l'action gouvernementale susmentionnés. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a détaillé sa feuille de route à deux reprises déjà lors d'auditions publiques où il a été entendu par les commissions parlementaires des affaires économiques respectivement dans les deux chambres ; au Sénat le 23 juillet et à l'Assemblée Nationale le 31 juillet dernier. Les comptes-rendus de ces auditions sont disponibles sur le site internet de chacune des chambres.