Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des professionnels artisans du secteur du bâtiment. Ils ont été nombreux à manifester dans chaque département afin d'alerter les pouvoirs publics sur les difficultés du secteur et réitérer leur appel pour une prise en compte concrète de la spécificité de leur métier. Les artisans doivent déjà faire face à un net ralentissement de leur activité en raison du contexte économique général de crise que nous connaissons et qui frappe durement le secteur du bâtiment. Au-delà, plusieurs récentes mesures du Gouvernement suscitent leurs inquiétudes : hausse de la TVA, alourdissement des charges, exclusion des travailleurs indépendants du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi... Pourtant, l'artisanat est le premier employeur de France, et doit être encouragé par une politique incitative de l'emploi et de la compétitivité. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer la compétitivité de ce secteur, et notamment, s'il a l'intention de revenir sur sa décision de relever le taux intermédiaire de TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014, ce qui va durablement fragiliser le secteur du bâtiment en France.