Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la recommandation adoptée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et formulée par le sénateur Antoine Lefèvre dans le rapport intitulé « la formation des élus locaux, un enjeu pour nos territoires » consistant à sensibiliser les élus locaux employeurs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, avec une attention particulière portée aux emplois pénibles. Il lui demande son avis sur cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 26 mars 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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