Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le développement et l'intérêt que représente le financement participatif ou « crowdequity » pour le développement des PME françaises. Le « crowdequity » est caractérisé par des prises de participation dans le capital d'entreprises non cotées, en rassemblant de nombreux investisseurs (« crowd ») investissant des montants, en général modérés, dans le capital social d'une entreprise (« equity »). Encore embryonnaire en France, mais ayant fait ses preuves notamment dans les pays anglo-saxons, il permet à des entrepreneurs l'accès à une source supplémentaire de financement à un faible coût, sans les contraintes d'un endettement qu'il convient de rembourser. Dans ce cadre le succès de la levée de fonds témoigne d'un intérêt collectif, souvent local, pour le projet. Les particuliers-investisseurs peuvent ainsi être, en tant que consommateurs, totalement partie prenante de la réussite commerciale du produit. Le développement de ces avantages économiques et financiers pour les PME demeure actuellement réduit du fait des contraintes législatives et réglementaires en vigueur encadrant cette activité. En effet le « crowdequity », en mettant en relation investisseurs et sociétés en phase d'amorçage via des plateformes internet, est susceptible de rentrer dans le champ de la réglementation applicable à « l'offre de titres financiers au public » qui implique une lourdeur administrative et un coût important au vu du faible montant récolté. En l'état cet outil peine à se développer et nécessiterait quelques réformes ciblées (relèvement du seuil hors du cadre de l'offre au public, assouplissement des règles relatives à la société par actions simplifiée en matière d'appel à l'épargne...) permettraient ainsi de créer l'environnement favorable à son développement en France, assurant ainsi aux PME une source de financement par un public local attaché à la réussite de ces entreprises « made in France ». Il souhaiterait connaître son avis sur cette question.