Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Dord interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre total d'étrangers en situation irrégulière ayant fait l'objet d'une décision d'éloignement, au sens du tableau n° I-3-9 de la page 74 du rapport "Les orientations de la politique d'immigration et d'intégration" publié par le comité interministériel de contrôle de l'immigration en décembre 2011. Il le prie de bien vouloir lui communiquer ce nombre, au plan national, pour chacun des mois suivants : janvier 2011, février 2011, mars 2011, avril 2011, mai 2011, juin 2011, juillet 2011, août 2011, septembre 2011, octobre 2011, novembre 2011, décembre 2011, janvier 2012, février 2012, mars 2012, avril 2012, mai 2012, juin 2012 et juillet 2012. Il lui demande de préciser, pour chacun de ces mois, le nombre des mesures prononcées et celui des mesures exécutées.

Réponse publiée le 18 juin 2013

Le tableau ci-après présente le nombre total d'étrangers en situation irrégulière ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement au sens du tableau n° I-3-9 du rapport « les orientations de la politique d'immigration et d'intégration » publié par le comité interministériel de contrôle de l'immigration, pour chaque mois de l'année 2011 et les sept premiers mois de l'année 2012.

MESURES
prononcées
 MESURES
exécutées
2011    
Janvier 6 725 1 822
Février 7 350 2 092
Mars 9 166 2 572
Avril 8 398 2 477
Mai 9 170 3 397
Juin 7 507 2 391
Juillet 6 800 2 683
Août 6 806 2 834
Septembre 7 730 3 085
Octobre 8 321 3 436
Novembre 8 731 3 232
Décembre 7 400 2 891
Total 94 104 32 912
2012    
Janvier 8 109 3 045
Février 8 358 3 350
Mars 9 265 3 895
Avril 8 019 3 816
Mai 7 743 3 209
Juin 7 535 2 978
Juillet 7 474 2 856
Total 56 503 23 149

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 18 juin 2013

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