Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le complément du mode de garde (CMG) bénéficie aux familles qui font garder leur enfant de moins de six ans par une structure, un assistant maternel ou une garde à domicile. C'est une prestation universelle mais son montant varie selon les revenus des familles bénéficiaires, répartis en trois tranches. Ainsi, en cas d'emploi direct d'un assistant maternel pour la garde d'un enfant, le montant mensuel de la prise en charge s'élève jusqu'à 452,75 € pour un foyer aux revenus annuels inférieurs à 20 281 € et jusqu'à 171,27 € pour un foyer aux revenus dépassant 45 028 €. Depuis juin 2012, le montant du CMG est également majoré, sous certaines conditions, lorsque le complément est perçu par une personne isolée ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés. Le Haut conseil de la famille a été chargé de formuler des propositions de réforme des aides à la famille par le Premier ministre et a annoncé, le 3 juin 2013, un ensemble de mesures visant à la rénovation de la politique familiale. Ces mesures (majoration du complément familial et de l'allocation de soutien familial, modulation de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant) figurent dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 qui a été adoptée définitivement le 26 octobre 2013. Malgré les craintes exprimées par l'auteur de la question le CMG a conservé ses principes de fonctionnement et son montant a été revalorisé en 2013, après un gel en 2012 décidé dans la LFSS pour 2012.