Réponse publiée le 24 juin 2014

La sécurité incendie des différents types d'établissements est une priorité du ministère chargé du tourisme. Toutes les résidences de tourisme détenues par un propriétaire unique et gérées par un gestionnaire unique - dont les conditions d'exploitation se rapprochent le plus de celles de l'hôtellerie - se voient désormais appliquer des exigences de sécurité similaires à celles des hôtels. Pour autant, l'arrêté du 25 octobre 2011 exclut de son champ d'application les résidences ne faisant pas l'objet d'une exploitation collective homogène. Ces résidences se voient néanmoins appliquer des prescriptions de sécurité supplémentaires par rapport aux résidences d'habitations classiques. L'arrêté du 30 janvier 1978 relatif à la sécurité de l'habitat de loisirs à gestion collective leur impose des dégagements supplémentaires, l'encloisonnement et le désenfumage des escaliers et l'éclairage de sécurité. En outre, à partir de 2015, ils devront obligatoirement être équipés de détecteurs autonomes avertisseurs de fumées. Les obligations des petits hôtels en matière de sécurité incendie ont été allégées. Les exploitants peuvent par exemple proposer des mesures alternatives à l'encloisonnement des escaliers, en cas de difficultés techniques ou pour des raisons architecturales (par exemple pour ne pas porter atteinte à un équilibre esthétique de son établissement). Cette possibilité de proposer des solutions alternatives doit d'ailleurs se généraliser, les commissions locales de sécurité devant en principe évaluer les propositions des hôteliers sur la base d'une analyse de risque propre à chaque établissement. Une catégorie de très petits hôtels recevant moins de 20 personnes, qui existait avant 2006, a également été recréée. Ces établissements peuvent être dispensés de l'encloisonnement des escaliers sous réserve de proposer des solutions alternatives, comme la détection automatique dans les circulations horizontales et jusque dans les chambres, afin de garantir le niveau de sécurité attendu. Enfin, il convient de noter que le recours aux services d'un « coordinateur incendie », lors de l'installation ou de la modification d'un système de sécurité incendie n'est désormais plus requise pour les installations se limitant à la détection et à l'alerte. Ces évolutions réglementaires devraient permettre à ces petits établissements de rester concurrentiels par rapport aux autres formes d'hébergement, telles que les chambres d'hôtes, même si, en dépit de ces assouplissements, la mise en sécurité peut encore constituer pour certains une charge financière significative. Il convient donc de la mesurer avec précision, afin de programmer au mieux les investissements nécessaires. Pour ce faire, des diagnostics réalisés par des cabinets spécialisés peuvent être cofinancés par les conseils régionaux, selon leurs politiques d'aides aux entreprises.