Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le renouvellement de l'agrément national de la Confédération nationale du logement.

Réponse publiée le 24 février 2015

La confédération nationale du logement (CNL), est une association de consommateurs. Conformément aux dispositions du code de la consommation (art R. 411-2), l'agrément de ces associations est accordé par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du garde des sceaux. L'arrêté du 28 novembre 2011 a renouvelé l'agrément de la CNL pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation pour une période de cinq ans.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Logement, égalité des territoires et ruralité

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 24 février 2015

partager