Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur ses attributions précises.

Réponse publiée le 7 août 2012

Les attributions de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont précisées dans l'article 1 du décret n° 2012-854 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme qui dispose : « Le ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'artisanat, de commerce et de tourisme. Il veille au développement du secteur de l'artisanat et du commerce. Il exerce la tutelle du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et, en liaison avec le ministre du redressement productif, celle du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Il est associé à la définition de la politique en matière de petites et moyennes entreprises. Il est compétent pour le suivi et le soutien des activités de services à la personne. Il est compétent pour le suivi et le soutien des activités touristiques ainsi que pour la promotion du patrimoine touristique de la France. Il promeut la politique sociale du tourisme visant à permettre l'accès de tous aux vacances. ».

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme

Ministère répondant : Artisanat, commerce et tourisme

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 7 août 2012

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