procédures
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de personnes condamnées et écrouées en 2012.
Réponse publiée le 24 décembre 2013
En 2012, selon les données du casier judiciaire national, 123 307 condamnations à des peines privatives de liberté fermes ont été prononcées et, selon les données de l'administration pénitentiaire, 90 982 personnes ont été écrouées.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 24 décembre 2013