Réponse publiée le 13 août 2013

Les actions engagées par la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme s'inscrivent dans l'objectif prioritaire du gouvernement : le redressement économique de la France et l'emploi. Plusieurs convictions guident l'action du ministère. La première, c'est le rôle essentiel des très petites entreprises (TPE) dans l'économie de notre pays. Les artisans et les petits commerçants sont des entrepreneurs qui créent de l'emploi et favorisent la cohésion sociale : leurs attentes et les enjeux spécifiques auxquels ils sont confrontés justifient une action ciblée et adaptée. La deuxième conviction, c'est la prise en compte de la diversité et de la richesse des territoires, en ciblant de manière privilégiée les zones rurales et les quartiers sensibles et en renouant des liens avec les collectivités locales trop souvent oubliées par le précédent gouvernement. La troisième conviction est la nécessité de faire évoluer les modes d'intervention de l'Etat vis-à-vis de nos petites entreprises par un travail partenarial avec les corps intermédiaires, organisations professionnelles et chambres consulaires, la concertation et le dialogue étant des conditions indispensables pour l'adhésion des acteurs et le succès de notre politique. Pour les artisans, un pacte pour l'artisanat a été présenté en conseil des ministres le 23 janvier dernier autour des enjeux stratégiques de valorisation des métiers et des savoir-faire, de transmission des entreprises et d'accompagnement renforcé et personnalisé de leur développement. Les chambres de métiers et d'artisanat sont impliquées, à travers des contrats de performance qui seront signés avant la fin de l'année, dans la mise en oeuvre des priorités de ce pacte. Parmi les premières mesures, seront créées des indications géographiques pour les produits manufacturés afin de protéger et de valoriser les savoir-faire d'excellence de nos territoires, dans le cadre du projet de loi sur la consommation. Pour les commerçants, des mesures nouvelles pour le commerce ont été présentées au conseil des ministres du 19 juin, autour des enjeux spécifiques de compétitivité de ces entreprises, de l'équilibre des différentes formes de commerce au sein des territoires, et de l'accompagnement des mutations structurelles de ce secteur dont le paysage évolue en profondeur avec la montée en puissance du e-commerce. La création d'une instance de concertation dédiée à ce secteur, l'intégration des drives au droit de l'urbanisme commercial, ou des mesures pour renforcer la transparence des relations entre commerçants et bailleurs et préserver ainsi la diversité des commerces de centre-ville, sont quelques unes des 50 mesures de ce plan d'action. Pour le bâtiment, dans la prolongation du plan d'investissement sur le logement présenté par le Président de la République en mars dernier, un groupe de travail interministériel fera des propositions sur le financement des entreprises confrontées à une chute d'activité, la lutte contre la concurrence déloyale, la simplification des démarches administratives et l'anticipation des chantiers d'avenir comme la rénovation thermique des logements. Afin de clarifier et de rendre plus efficace le régime de l'auto-entrepreneur, des évolutions ont été présentées au conseil des ministres du 12 juin, qui permettront d'en faire un levier transitoire pour créer de véritables entreprises, dynamiques et viables, avec un accompagnement renforcé, et de préserver un revenu d'appoint pour les Français, notamment les plus modestes. Cela permettra de limiter la distorsion de concurrence dénoncée par les artisans et d'encourager la création d'entreprises pérennes de croissance. Pour la restauration, un comité de filière a été mis en place afin d'élaborer la feuille de route pour le secteur, dans une dynamique collective constructive, autour des enjeux de qualité dans la restauration, de transparence vis-à- vis du consommateur, d'attractivité des métiers et de lutte contre le travail illégal. Dix mesures ont été présentées en faveur de ce secteur le 24 juin, dont la mise en place du label « fait maison » qui permettra de distinguer les restaurants qui fabriquent sur place à partir de produits bruts. La fête de la gastronomie plus populaire et moins élitiste, sera étendue à trois jours les 20, 21 et 22 septembre 2013, et se développera à l'international pour renforcer le rayonnement de notre savoir-vivre et de notre culture dans le monde. Le rôle du tourisme est essentiel pour la croissance de notre pays et son potentiel d'emplois encore inexploité. La démarche innovante proposée autour des contrats de destination permet de mieux valoriser l'ensemble des territoires, de diffuser partout en France les bénéfices liés au tourisme et d'enrichir l'image de la France comme une mosaïque de destinations très variées. Les premiers contrats (Alsace, Tarn et Garonne) ont été signés à l'été 2013 : ils marquent le renouveau de notre politique touristique, trop longtemps considérée comme le parent pauvre du développement économique. La gouvernance de cette politique a également été rénovée en renforçant le rôle d'Atout France comme la cheville ouvrière de la politique touristique. Notre promotion à l'international sera axée prioritairement sur les pays à forte croissance, et son rôle en matière d'accompagnement et d'ingénierie touristique dans nos territoires est également renforcé. Le conseil national du tourisme, renouvelé fin 2012, contribue aussi de manière plus opérationnelle à l'élaboration et à la mise en oeuvre de notre politique. Concernant l'offre d'hébergement, un groupe de travail mobilise tous les acteurs pour faire d'Internet et du e-tourisme une opportunité de développement, simplifier l'ensemble des normes applicables à ces établissements et préserver l'hôtellerie indépendante. De plus, une mission a été confiée au président de Pôle emploi pour identifier et pourvoir les 50 000 emplois aujourd'hui vacants dans le tourisme en France. Une réforme est également en préparation afin que les vacances soient enfin accessibles au plus grand nombre. Des opérations pilotes ont été lancées en février en Midi-Pyrénées et en Rhône-Alpes pour accompagner le départ en vacances de jeunes qui n'y avaient pas accès et une deuxième série d'opérations pilotes aura lieu cet été.