organisation
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Dord interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la décentralisation et la déconcentration. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont, selon elle, s'agissant des missions dont son ministère a actuellement la charge : celles qui doivent rester de la compétence de l'État ; et celles qui pourraient utilement être transférées aux collectivités territoriales. S'agissant des premières missions, étatiques, il lui demande de préciser : celles qui ont vocation à demeurer gérées à l'échelon central ; et celles qui pourraient utilement être déconcentrées. S'agissant des secondes missions, susceptibles d'être décentralisées, il lui serait reconnaissant de préciser quel niveau de collectivités territoriales lui semble le plus approprié.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 26 mars 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat