Réponse publiée le 21 janvier 2014

En ce qui concerne les missions relatives au domaine de la prévention des risques, la direction générale de la prévention des risques n'envisage pas de modifications significatives dans la situation actuelle. Mais elle sera attentive aux propositions argumentées qui pourraient être faites. De manière générale, les questions d'organisation du rôle des différents acteurs des territoires dans les domaines de l'énergie et du climat ont été abordées lors du débat sur la transition énergétique. Le sujet, par nature complexe, mérite encore des approfondissements qui pourront déboucher dans la future loi sur la transition énergétique. Néanmoins les grandes orientations énergétiques et climatiques ainsi que le principe de solidarité resteront à un niveau national, gage de l'unité de la France. Concernant la qualité de l'air, plusieurs dispositions ont été proposées par le Gouvernement dans les projets de lois relatifs de décentralisation et de réforme de l'action publique, et débattues au Parlement. Elles sont pour la plupart en lien avec les travaux du comité interministériel pour la qualité de l'air (CIQA) et il est à ce stade difficile de préjuger des conclusions du débat parlementaire en cours.