Réponse publiée le 9 avril 2013

Le champ de compétence du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est très largement partagé avec les collectivités locales. Le transfert de bloc de compétences n'est donc pas d'actualité. En revanche, les chantiers engagés par le gouvernement en matière de décentralisation et de modernisation de l'action publique invitent à réfléchir à une gouvernance qui associe davantage les collectivités territoriales à la définition de projets partagés sur les territoires. Dans un souci d'intérêt général, l'Etat exerce un rôle de contrôle et de régulation en matière de protection des mineurs en accueils collectifs en dehors du temps scolaire ainsi que dans le domaine des activités physiques et sportives, par l'édition de textes normatifs. II fixe les règles, délivre les certifications, diligente les contrôles, veille à la sécurité physique et morale des mineurs accueillis, garantit une pratique sportive en toute sécurité et un respect de l'éthique. Cette activité relève, par nature, d'un champ régalien. La lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive est une priorité. L'État concentre, dans cette perspective, ses interventions et les financements du Centre national pour le développement du sport (CNDS). II doit d'avantage agir sur la base de priorités partagées avec les collectivités territoriales et le mouvement sportif. S'agissant des politiques de l'Etat en faveur des jeunes, la lutte contre les inégalités d'accès aux droits, la formation et l'emploi, l'engagement, la mobilité, l'accès à des loisirs éducatifs de qualité, constituent les priorités du ministère s'appuyant sur des diagnostics partagés avec l'ensemble des acteurs, une expertise technique et pédagogique apportée par les agents des services déconcentrés, des projets mis en oeuvre dans un cadre concerté. Le service civique ou l'implication des associations dans les emplois d'avenir illustrent ainsi les synergies soutenant des priorités gouvernementales qui seraient fragilisées par un transfert vers un seul des acteurs. En matière de sport de haut niveau, l'État définit le cadre d'exercice et les conditions de I'accompagnement des sportifs, en s'appuyant sur un réseau développé d'opérateurs publics et attribuant des moyens dédiés aux fédérations. Le développement de la vie associative constitue également une mission importante que le ministère conduit dans un cadre interministériel dans un souci d'impartialité, de neutralité et d'équité territoriale. Son action porte essentiellement sur le conseil, l'expertise et l'aide à la formation des bénévoles, dans un cadre partenarial, notamment avec les collectivités locales, qu'il convient de préserver et qui prend en compte la richesse et la spécificité du modèle associatif français. L'action du ministère s'inscrit par ailleurs dans les priorités gouvernementales qui invitent à une plus grande coordination interministérielle, notamment en matière de politiques en faveur des jeunes et de développement de la vie associative. II ne s'agit pas de déconcentration mais d'une réflexion actuellement engagée, portant sur l'amélioration de l'articulation entre les différents acteurs et opérateurs, parallèlement à une simplification des démarches pour les citoyens et les associations. L'ancrage territorial de ce ministère doit être réaffirmé de manière à apporter une réponse adaptée au plus près des publics et territoires fragilisés.