Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Les Républicains

M. Gilles Lurton attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle des ONG françaises face aux défis du développement. L'aide au développement, dont la vocation est de lutter contre la pauvreté et les inégalités, mais aussi de s'inscrire dans des perspectives de développement durable, se déploie dans un paysage mondial qui s'est profondément modifié avec l'apparition de nouveaux modes d'intervention. Très actives, les organisations non gouvernementales (ONG) sont devenues de véritables co-acteurs du développement que ce soit pour des actions de long terme, pour agir dans l'urgence ou encore dans le plaidoyer. Face au rôle croissant occupé par les ONG, notamment anglo-saxonnes, dans les dispositifs de solidarité au niveau international, peu d'ONG françaises sont en mesure de se déployer et de se rendre audibles avec la même intensité. Une consolidation et une revalorisation de la place et du rôle des ONG françaises au niveau international sont devenues nécessaires. Aussi, un avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) recommande d'associer les ONG à la définition des objectifs stratégiques de la politique de coopération. À cette fin, le CESE propose une clarification par l'État du rôle attendu des ONG. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 7 mai 2013

Dans le cadre de sa politique de développement, la France valorise le partenariat avec les ONG impliquées dans la solidarité internationale, la lutte contre la pauvreté, l'action humanitaire et la promotion des droits humains. Les assises du développement et de la solidarité internationale ont traduit l'exigence d'une politique partenariale et ouverte sur les acteurs de la société civile. L'enveloppe budgétaire destinée à soutenir les initiatives des ONG sera doublée au cours du quinquennat, conformément à l'engagement du Président de la République témoignant de la reconnaissance et de la confiance qui leur sont accordées. L'association des ONG à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique française de développement et de solidarité internationale relève à la fois de la recherche de l'efficacité et de l'impératif de qualité de la contribution française au développement. A l'occasion de la clôture des assises, le Président de la République a chargé le Premier ministre et le ministre chargé du développement de « mettre en place un conseil national du développement et de la solidarité internationale, qui sera chargé de maintenir une concertation régulière de manière souple mais néanmoins institutionnelle entre l'Etat et la société civile ». Ce cadre de concertation pluri-acteurs et transversal aura vocation, en lien avec la diversité des espaces de concertation thématiques existants, à devenir une instance de dialogue stratégique. Les ONG sont des interlocuteurs majeurs pour l'Etat à plusieurs égards. « Acteurs de plein droit du développement », elles tirent leur légitimité de leurs actions de terrain et entretiennent des liens de proximité avec les sociétés civiles des pays du Sud. Mobilisées dans le cadre de grands débats internationaux, certaines d'entre elles ont développé une expertise sur des sujets majeurs et souvent d'une grande technicité. Les ONG sont enfin des vecteurs de citoyenneté et d'engagement.

Données clés

Auteur : M. Gilles Lurton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 7 mai 2013

partager