Réponse publiée le 7 mai 2013

L'exigence d'efficacité et de transparence de la politique française de développement est importante afin de favoriser son appropriation citoyenne. Le caractère interministériel de la politique française en faveur du développement répond à un impératif de transversalité. Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), est l'instance de coordination interministérielle de la politique d'aide publique au développement. Le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'économie et des finances en assurent conjointement le secrétariat permanent. Le ministre chargé du développement coordonne, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères, l'action des différents acteurs de la coopération française relevant de son autorité, veille à la mise en oeuvre des orientations définies et informe régulièrement le Président de la République et le gouvernement de la réalisation des objectifs. Au-delà de la politique d'aide publique au développement, l'enjeu de la cohérence des positions françaises fait explicitement partie du champ de compétence du ministre chargé du développement : « il est consulté sur les interventions publiques et sur toute décision pouvant avoir une incidence sur le développement des pays concernés » (décret 98-175). Afin de donner une nouvelle impulsion à la politique française de développement et en écho aux assises du développement, le Président de la République a annoncé le 1er mars dernier la tenue au cours de l'été d'une réunion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement présidée par le Premier ministre, avec tous les ministres concernés. L'enveloppe budgétaire destinée à soutenir les initiatives des ONG sera doublée au cours du quinquennat, conformément à l'engagement du Président de la République témoignant de la reconnaissance et de la confiance qui leur sont accordées.