Réponse publiée le 7 mai 2013

L'enveloppe budgétaire destinée aux initiatives des ONG sera doublée au cours du quinquennat, conformément à l'engagement du Président de la République, témoignant de la reconnaissance et de la confiance accordées aux ONG. Les pouvoirs publics sont attentifs à l'exigence de prévisibilité et de stabilité des crédits budgétaires. Dans le cadre de la nouvelle gouvernance budgétaire, l'Etat y répond par la mise en oeuvre de budgets pluriannuels (loi de programmation des finances publiques 2012-2017). Le Président de la République a par ailleurs annoncé le 1er mars suite aux travaux des assises qu'« un projet de loi d'orientation et de programmation sur la politique française du développement et de la solidarité internationale [serait] présenté au Parlement » : « il traduira la feuille de route, c'est-à-dire nos engagements. Il pourra donc être débattu à l'automne et adopté au début de l'année prochaine ». Outre une enveloppe dédiée, les ONG françaises sont parties prenantes de plusieurs projets prioritaires de l'aide française (fonds de solidarité prioritaires, aide alimentaire programmée, fonds d'urgence humanitaire...). Cette diversité des instruments et des enveloppes budgétaires dont peuvent bénéficier les ONG françaises est une richesse dont il importe néanmoins de renforcer la lisibilité. Comme le suggère le CESE, la définition d'un mécanisme de suivi des différentes enveloppes budgétaires en concertation avec les organisations de solidarité internationale sera probablement l'un des sujets dont se saisira le futur conseil national du développement et de la solidarité internationale. Parallèlement aux dispositifs publics d'appui, le ministère encourage les ONG à travailler à la diversification de leurs sources de financement. Le MAE mobilise tous ses canaux pour mettre en relation le tissu associatif et les fondations d'entreprise. S'agissant de la fiscalité, les ministres des finances et du budget ont confié en 2012 à Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, une mission relative aux règles de territorialité du régime fiscal. L'enveloppe budgétaire destinée à soutenir les initiatives des ONG sera doublée au cours du quinquennat, conformément à l'engagement du Président de la République témoignant de la reconnaissance et de la confiance qui leur sont accordées..