Réponse publiée le 16 octobre 2012

La feuille de route du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, a été précisée dans la déclaration de politique générale du Premier ministre, sur laquelle la responsabilité du Gouvernement a été engagée le 3 juillet dernier. Outre sa volonté de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, le Premier ministre a notamment indiqué à cette occasion, s'agissant des domaines entrant dans les attributions du ministre délégué chargé du budget : - un objectif de réduction de l'endettement public, dans le cadre d'une stratégie définie par une loi de programmation des finances publiques, couvrant l'ensemble de la législature et permettant le retour à l'équilibre des finances publiques à l'horizon 2017, - une réforme fiscale, entamée par le projet de loi de finances rectificative voté par le Parlement lors de la session extraordinaire de juillet dernier, et qui sera poursuivie par le projet de loi de finances pour 2013. En permettant notamment d'imposer les revenus du capital au même niveau que ceux du travail, cette réforme conduira à davantage de justice et d'efficacité économique et écologique.