Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de réglementation et d'encadrement de la vente de cigarettes électroniques. Visuellement, l'e-cigarette ressemble à une cigarette classique ; au moment de l'aspiration, une vapeur est propulsée et inhalée par l'utilisateur. Cette « fumée » provient d'un liquide aromatisé, parfois de glycérol et de nicotine. L'e-cigarette séduit les fumeurs qui veulent arrêter le tabac mais elle attire également les plus jeunes par son utilisation ludique. Ce marché en plein développement est renforcé par un large réseau de distribution. La cigarette électronique se vend sur internet, dans certaines boutiques spécialisées mais aussi chez les buralistes comme simple produit de consommation courante. On la retrouve aussi dans les pharmacies aux côtés d'autres produits permettant d'accompagner l'arrêt du tabac. Pourtant, elle distille la nicotine de la même façon qu'une cigarette. De plus, la composition du liquide pour recharger l'e-cigarette fabriquée en Chine n'est soumise à aucune réglementation. Le statut de ce produit est trop flou. Il lui demande quelles mesures elle souhaite prendre pour assurer un meilleur encadrement de ce produit et davantage de sécurité pour le consommateur.

Réponse publiée le 9 avril 2013

Selon les industriels, 500 000 Français se seraient déjà tournés vers les cigarettes électroniques. Il s'agit de générateurs d'aérosol dont la forme rappelle celle de la cigarette et qui produisent de la fumée artificielle aromatisée, avec ou sans nicotine. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a mis en garde les fumeurs contre les méfaits des cigarettes électroniques par un communiqué du 30 mai 2011, qui recommandait de ne pas consommer ce produit. Compte tenu de l'évolution de la consommation de ces produits et de l'absence de réglementation, notamment du point de vue sanitaire, le ministère des affaires sociales et de la santé a demandé il y a déjà plusieurs mois à l'office français de prévention du tabagisme de lui rendre un rapport au mois de mai 2013, procédant à une revue scientifique internationale sur la qualité et l'usage des cigarettes électroniques ainsi que sur leur réglementation. Au regard de ces résultats, la ministre des affaires sociales et de la santé décidera des suites à donner, notamment au niveau européen dans le cadre de la révision de la directive sur le tabac.

Données clés

Auteur : M. Jacques Cresta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 9 avril 2013

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