Réponse publiée le 29 octobre 2013

Même si notre pays dispose aujourd'hui d'une couverture vaccinale de qualité, comme l'atteste la vaccination des nourrissons qui dépasse le seuil de 97 % pour la primo-vaccination, la politique vaccinale reste une grande priorité de santé publique pour le Gouvernement, notamment pour réduire les disparités selon le type de vaccins mais aussi les disparités territoriales. La politique pour améliorer la couverture vaccinale sera un axe essentiel de la nouvelle stratégie de santé voulue par le Gouvernement, stratégie fondée sur une notion essentielle : le parcours. Il s'agit de simplifier, de faciliter le parcours vaccinal des français. Une première mesure a déjà été mise en oeuvre en 2013 avec la simplification et la clarification du calendrier vaccinal. Cette simplification permet de diminuer le nombre d'injections pour une efficacité équivalente. Cette simplification doit concourir à une meilleure adhésion aux schémas vaccinaux. Les taux de remboursement des médicaments sont fixés par l'union nationale des caisses d'assurance maladie, en fonction du niveau du service médical rendu (SMR), évalué par la commission de la transparence, et dont les critères sont définis par décret. Ainsi, le SMR prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux et son intérêt pour la santé publique. La commission de la transparence peut conclure que le SMR est, soit insuffisant, soit important, modéré ou faible, et en découle alors un remboursement soit absent, soit à un taux de 65 %, de 30 % ou de 15 %. La fixation des taux de remboursement des vaccins ne déroge pas à ces règles. Une participation complémentaire de l'assurance maladie, grâce au fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS), est mise en oeuvre pour les vaccinations contre la grippe et contre la rougeole, permettant ainsi une prise en charge intégrale des vaccins.