Réponse publiée le 24 septembre 2013

Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite et nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite notamment) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les 12 derniers mois. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par chaque école de conduite et ce sont donc elles qui choisissent les candidats qu'elles présentent. Les délais d'attente des candidats découlent de cette décision. Néanmoins, si la situation d'un établissement est particulièrement critique (taux de réussite faible, nombre d'inscrits importants) des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires peuvent être prises pour lui venir en aide au cours de comités locaux de suivi départementaux qui se réunissent régulièrement. Par ailleurs, cette méthode d'attribution est complétée par de nombreux dispositifs (système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches, mise en place d'examens supplémentaires le samedi) permettant d'augmenter l'offre d'examens au niveau départemental. Ainsi, l'ensemble de ces mesures ont permis d'obtenir sur l'année 2012 un délai moyen d'attente entre deux présentations d'environ 86 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans le département de l'Aude, il est inférieur à la moyenne nationale, soit 69 jours. Par ailleurs, l'harmonisation des pratiques d'évaluation des inspecteurs engagée en 2012, qui commence à produire ses effets, a un effet positif sur le taux de réussite (61,46 %) de ce département, déjà supérieur au taux national (58,50 %). Le ministère de l'intérieur reste attentif à la situation du département de l'Aude et lui accorde régulièrement des renforts d'inspecteurs du permis de conduire. En tout état de cause, il est important de rappeler qu'il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée, ce qui doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à de meilleurs délais de passage à l'examen. Par ailleurs, rien ne permet actuellement de faire état d'un accroissement du nombre de demandes d'échanges du permis de conduire par les ressortissants nationaux. Il convient de rappeler que pour pouvoir obtenir l'échange d'un permis de conduire passé dans un pays étranger contre un permis français, il faut que le demandeur, au moment de la demande d'échange remplisse plusieurs conditions, en particulier avoir résidé pendant une durée de 185 jours dans l'État qui a délivré le titre. Les préfectures sont extrêmement vigilantes dans le contrôle de la matérialité de la preuve que doit apporter le demandeur sur son séjour à l'étranger. L'application rigoureuse de cette disposition permet de dissuader les candidats tentés de se rendre dans un pays étranger pour obtenir leur permis de conduire plus facilement. Cependant bien conscient de la nécessité d'ouvrir une réflexion globale sur la question des places d'examens, la commission Jeunes et Education routière du Conseil national de la sécurité routière a été saisie. Une concertation avec les organisations syndicales représentant les inspecteurs du permis de conduire va également être ouverte.