Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la décision du Conseil d'État du 10 octobre 2011, restreignant les mesures dérogatoires au dispositif du temps de travail dont bénéficiaient les animateurs de colonies de vacances, sur le départ en vacances de centaines d'enfants. Depuis 2006, les mouvements d'éducation populaire avaient en effet obtenu la mise en place d'un statut pour les personnels éducatifs appelé contrat d'engagement éducatif (CEE) qui dérogeait au dispositif du temps de travail, inapplicables pour des animateurs engagés 24 heures sur 24 auprès des enfants en séjour. Posant le principe d'un repos journalier, la décision du Conseil d'État remet en cause ce statut en déclarant que « tant que de nouvelles dispositions dérogatoires, compatibles avec le droit de l'Union européenne, ne sont pas adoptées, les moniteurs des colonies de vacances ont le droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives ». Cette décision met tout le système des départs en vacances collectives avec hébergement dans une situation problématique sur les plans financier mais aussi pédagogique. Le coût risque en effet d'augmenter d'au moins 30 % puisqu'il faudra recruter des animateurs supplémentaires ; la qualité de l'encadrement et de l'animation risque aussi de se dégrader, puisque la continuité pédagogique entre les différents animateurs sera difficile à mettre en place, et les premiers pénalisés seront les familles et leurs enfants. Ainsi, il lui paraît urgent de qu'une réforme et une adaptation rapide soient mises en oeuvre par le Gouvernement. Il aimerait donc connaître ses intentions en la matière.