Réponse publiée le 19 novembre 2013

En France, chaque jour, 16 millions de véhicules traversent 15 000 passages à niveau. En 2012, 130 collisions ont eu lieu à un passage à niveau entraînant la mort de 33 personnes et 10 blessés graves. Or, 98 % des accidents sont dus à des comportements à risque des usagers de la route. Les accidents aux passages à niveau sont la deuxième cause de mortalité sur le réseau ferré national, après les suicides. A l'occasion de la 6e journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau, le Gouvernement a annoncé des mesures pour faire baisser le nombre d'accidents aux passages à niveau. Ce plan d'actions résolu se décline en quatre axes dont les principales mesures sont : - renforcer les mesures de contrôle afin d'en finir avec les passages en force : installation de 30 radars supplémentaires aux passages à niveau, portant le parc de radars aux passages à niveau à 75 en 2014 ; - répondre aux besoins spécifiques des poids-lourds et des autocars : privilégier, pour les transports exceptionnels, les itinéraires sans passage à niveau, intégration des nouvelles dispositions à la formation des chauffeurs routiers ; - améliorer l'information des usagers de la route : campagne de sensibilisation, insertion de la liste des passages à niveau dans les GPS, suppression des panneaux publicitaires aux approches des passages à niveau ; - sécuriser en premier lieu les passages à niveau dont la suppression ou l'amélioration est prioritaire : actualisation tous les 6 mois de la liste de ces passages à niveau prioritaires, mise en place de mesures temporaires adaptées aux passages à niveau prioritaires. L'État et Réseau ferré de France (RFF) ont consacré 32 millions d'euros par an en moyenne depuis 2008 à la sécurisation des passages à niveau sur le réseau ferré national. A cet égard, une partie du produit des amendes payées, suite aux infractions au code de la route, abonde les crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour contribuer aux investissements consacrés par l'État à la sécurisation et à la suppression des passages à niveau. Les collectivités gestionnaires de voiries sont également partenaires et cofinanceurs dans la mise en oeuvre de ces mesures. Cet effort est poursuivi et accentué par le Gouvernement. Ainsi, le plan de modernisation du réseau ferroviaire français, présenté le 15 octobre 2012 avec le président de RFF, prévoit, notamment, de mettre l'accent sur la sécurisation des passages à niveau. Les investissements à consacrer à la suppression des passages à niveau restent coûteux, longs à mettre en oeuvre en raison de la nécessité de trouver un consensus localement, et peuvent être extrêmement perturbants pour le paysage urbain. Les services de l'État continuent donc de travailler avec les collectivités locales, RFF et tous les acteurs pour améliorer sur le terrain l'efficacité mais aussi l'insertion des projets de sécurisation.