États membres
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'aide de l'Union européenne en faveur de Chypre. L'accord conclu en mars 2013 entre les ministres des finances de la zone euro prévoit, en échange d'un prêt de 10 milliards d'euros, la taxation des dépôts bancaires. Cette taxation inédite heurte les principes fondamentaux qui régissent l'activité bancaire. Aussi, il lui demande d'indiquer la position que le Gouvernement français a défendue lors de ce conseil des ministres des finances de la zone euro sur la taxation des dépôts bancaires.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 26 mars 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat