Réponse publiée le 19 février 2013

La direction générale des finances publiques (DGFiP), comme les autres directions, participe effectivement à la maîtrise du volume des emplois publics. Cette évolution s'inscrit dans les orientations fixées par le Président de la République, qui conduisent en particulier à renforcer en emplois les secteurs de l'enseignement, de la sécurité et de la justice. Dans le même temps, et pour assurer la stabilité globale des effectifs de l'Etat, qui participe du redressement des comptes publics, il est nécessaire d'être rigoureux dans d'autres départements ministériels. La loi de finances pour 2013 prévoit une diminution du plafond d'emplois de la DGFiP de 2 023 équivalent temps plein, soit un volume de suppressions inférieur de 17 % à celui de 2012. Ainsi, il est prévu pour 2013 une diminution des suppressions d'emplois de l'ordre de 40 % pour le département du Nord par rapport à 2012. Les efforts demandés à la DGFiP sont répartis de manière juste, équilibrée et partagée. C'est ainsi qu'afin d'alléger la pression portant sur les services déconcentrés et les emplois de catégorie C en 2013, il a été décidé de majorer le volume des suppressions pesant sur les services centraux et, pour la première fois, de supprimer des emplois de cadres supérieurs. De la même manière, la charge de travail et la valorisation de l'accueil ont été mieux prises en compte dans la méthode utilisée par la DGFiP pour répartir ses emplois entre les services. La valorisation de ces deux éléments bénéficie au département du Nord à hauteur de 33 emplois. Ces évolutions n'altèrent ni les conditions de travail des agents, ni la qualité du service rendu aux usagers. En effet, un travail visant à faciliter l'allégement des tâches et la simplification des procédures est mené parallèlement. Il doit permettre en particulier de continuer à lutter efficacement contre les fraudes et de délivrer le meilleur conseil aux usagers comme aux décideurs locaux. Ceci constitue un objectif majeur qui a été assigné au directeur général des finances publiques, dont l'action est conduite par le souci permanent de l'équité et d'un management humain, attentif notamment aux conditions de travail des personnels.