Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les bâtiments de surface de la marine nationale. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2012, le coût du MCO pour l'année 2012 et l'âge moyen de chacun des bâtiments de surface de la marine nationale à savoir : porte-avions, BPC, frégate Horizon, frégate multi-missions, frégate F70 ASM, frégate F70 AA, frégates Lafayette, frégate de surveillance, frégates F67, aviso, patrouilleur P400, OPV 54, TCD, Adroit, chasseur de mines.

Réponse publiée le 20 août 2013

Les données chiffrées relatives aux bâtiments en service au sein de la marine nationale sollicitées par l'honorable parlementaire figurent dans le tableau suivant :

TYPE DE MATÉRIEL (1) NOMBRE
de matériels
en service
au 31/12/2011
 NOMBRE
de matériels
en service
au 31/12/2012
 TAUX
de disponibilité
technique
opérationnelle (2)(en %)
au 31/12/2011		 TAUX
de disponibilité
technique
opérationnelle (en %)
au 31/12/2012		 AGE MOYEN
des matériels
(en années)		 COÛT
de l'entretien
programmé
des matériels (EPM)
en 2012 en crédits
de paiement
(en millions d'euros)
Porte-avions 1 1 51 55 11,6 58
Bâtiment
de projection et
de commandement
(BPC)
 2 3     4  
Transport
de chalands
de débarquement (TCD)		 1 1 42 58 14  
Frégate Horizon 2 2     1,9  
Frégate antiaérienne type F70AA 2 2 50 48 22,9  
Frégate anti-sous-marine type F70ASM 7 7   28,2  
Frégate anti-sous-marine type F67 1 1 57 39 35,3  
Frégate La Fayette 5 5 58 56 15,3 466 (3)
Frégate
de surveillance
 6 6     19,8  
Patrouilleur
de haute mer
 9 9     30,2  
Patrouilleur
type P400
 5 4 45 46 25,8  
Patrouilleur
de service public
type OPV54		 3 3     15,1  
Patrouilleur
hauturier L'Adroit (4)
 1 1 - - 1,2  
Chasseur de mines tripartite 11 11 59 62 25,8  
(1) L'admission au service de la première frégate Multimissions « Aquitaine » est prévue en 2014.
(2) La disponibilité technique opérationnelle correspond au volume de matériels disponibles (incluant la disponibilité des systèmes « armes et équipements ») rapporté à un volume nécessaire pour assurer le contrat opérationnel.
(3) Le coût de l'entretien programmé de la flotte navale inclut celui des sous-marins nucléaires d'attaque.
(4) Le patrouilleur hauturier L'Adroit, propriété de DCNS, a été mis à disposition de la marine nationale pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2011.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 2 avril 2013
Réponse publiée le 20 août 2013

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