Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements du service des essences des armées. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2012, le coût du MCO pour l'année 2012 et l'âge moyen de chacun des équipements du service des essences des armées.

Réponse publiée le 2 juillet 2013

Les équipements pétroliers du service des essences des armées (SEA), hors infrastructures, sont principalement destinés à la logistique pétrolière. Il s'agit essentiellement de matériels de transport, de capacités de stockage et de distribution de carburants vers les théâtres d'opérations. Ces équipements comprennent des véhicules citernes routiers dédiés au transport et à l'avitaillement des aéronefs, des wagons réservoirs, ainsi que des dépôts opérationnels projetables regroupant des matériels divers (réservoirs souples, cuvettes de rétention, groupes de pompage, matériels de filtration, matériels de comptage, matériels de connexion). Les véhicules pétroliers du SEA se répartissent par catégories et types de matériel de la manière suivante :

CATÉGORIES
de matériel
DESTINATIONS
d'emploi
TYPES
de matériel
NOMBRE ANNÉE DE MISE
en service
ANNÉE PRÉVUE
de retrait
Gros porteur (1) Terrestre ESRC 30 m³ (ensemble semi-remorque citerne) 119 dont :
30 K (2) 420
31 K 420
30 K 430 blindés
28 K 430
2002
2003
2012/2013
2012/2013
2022
2023
2033
2033
    CCAVT 22 m³ (camion-citerne de l'avant) 34 2014/2015 2035
Moyen porteur (3) Terrestre CBH (porteur 18 m³
+ remorque 18 m³)
32 1996/1997 2016/2017
  Aéronautique
(avitaillement)
CCP (4) 10 m³ 10 2004 2024
    TOE (5) (porteur 12 m³
+ remorque 19 m³)
61 1993
1997
2018
2018
Petit porteur (6) Aéronautique
(avitaillement)
CCP 3,5 m³ 32 dont :
22
10 blindés
2009
2011
2029
2031
(1) Terme désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport excèdent 20 m³.
(2) Kerax DCI Renault véhicules industriels (RVI).
(3) Terme désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont comprises entre 10 m³ et 20 m³.
(4) Camion-citerne polyvalent.
(5) Théâtre opérations extérieures.
(6) Terme désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont inférieures à 10 m³.
L'âge moyen du parc de véhicules pétroliers du SEA est actuellement de 9 ans. Les taux de disponibilité technique des véhicules pétroliers majeurs, pour les années 2011 et 2012, sont les suivants :
TYPE MATÉRIEL TAUX RÉALISÉ
fin 2011
TAUX RÉALISÉ
fin 2012
Avitaillement (mise-bord aéronef) 88 % 88 %
Transport 90 % 87 %
Wagons réservoirs (nombre : 141) 84 % 98 %
La marge d'indisponibilité de ces véhicules est en partie inhérente aux périodes annuelles de contrôle et de révision systématiques auxquelles ce type de matériel est soumis, conformément aux exigences de la réglementation relative aux normes de sécurité de transport de matières dangereuses. Enfin, s'agissant du coût du maintien en condition opérationnel (MCO) des équipements pétroliers du SEA, celui-ci représente, au titre de l'année 2012, un montant global de 5,96 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 5,43 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Affectés au programme 178 (préparation et emploi des forces), ces montants prennent en compte l'ensemble des dépenses de maintenance, d'achats d'outillage et de consommables consacrés à l'entretien des matériels. (1) Terme désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport excèdent 20 m3. (2) Kerax DCI - Renault véhicules industriels (RVI). (3) Terme désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont comprises entre 10 m3e t 20 m3. (4) Camion-citerne polyvalent. (5) Théâtre opérations extérieures. (6) Terme désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont inférieures à 10 m3.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 2 avril 2013
Réponse publiée le 2 juillet 2013

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