Question de : M. Jean-Noël Carpentier
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème des prothèses dentaires réalisée par des laboratoires d'importation. Outre l'éventualité de dangers sanitaires importants pour les patients, il rappelle qu'une prothèse dentaire réalisée hors Union européenne coûte en moyenne 50 euros contre 120 euros pour la même prothèse réalisée en France. Pour autant, cette différence de prix ne se répercute pas sur la facture présentée aux patients. Les remboursements médicaux bénéficient du même taux par la sécurité sociale quel que soit le lieu de fabrication. Cette situation est dommageable pour les comptes publics, pour les patients, pour les prothésistes dentaires et aussi pour l'avenir économique des 3 950 laboratoires français dont l'emploi de leurs 17 500 salariés se trouvent à terme menacés. Il lui demande les dispositifs envisagés pour mettre fin à cette situation au moment où il s'agit de mieux maîtriser les coûts.