contractuels
Question de :
M. Michel Pouzol
Essonne (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des collèges. La direction académique de l'Essonne a informé les employés administratifs des collèges en situation de handicap de sa décision de ne pas renouveler les contrats d'accompagnement dans l'emploi. Il aurait en effet été décidé de privilégier les emplois d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi pour l'assistance aux élèves handicapés dans un contexte budgétaire tendu. Les emplois d'avenir sont un engagement du Président de la République et permettront à de nombreux jeunes de bénéficier d'une aide à l'entrée dans l'emploi. Toutefois, les contrats d'accompagnement dans l'emploi apportent un grand service aux personnes en situation de handicap en fin de carrière qui, à plus de 55 ans sont dans la quasi-impossibilité de prétendre à un nouvel emploi. Dans ces conditions, il lui demande quelles solutions pourraient être envisagées pour concilier les emplois d'avenir et les contrats pour travailleurs handicapés seniors.
Réponse publiée le 7 janvier 2014
Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes de 16 à 25 ans particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Ils ont été crées pour permettre à des étudiants boursiers de L2, voire de L3 et M1, de bénéficier d'un emploi aidé dans les écoles et les établissements scolaires pour bénéficier d'une aide dans leurs études en vue de préparer un concours d'enseignement. Pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés, la limite est portée de 25 à 30 ans. Les autres personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'un contrat unique d'insertion (CUI). Ce type de contrat associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes désavantagées dans la compétition pour l'accès à l'emploi. Il n'y a pas de condition d'âge ; les jeunes ne sont pas exclus mais ils ont plutôt vocation à signer un emploi d'avenir plutôt qu'un CUI. La durée d'un CUI à durée déterminée va de 6 mois à 2 ans (renouvellement et prolongement inclus). Par dérogation, cette durée est portée à 5 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. Les travailleurs handicapés seniors ne peuvent pas bénéficier du dispositif des emplois d'avenir mais ont accès aux contrats d'accompagnement dans l'emploi. Ces emplois ne peuvent être confondus avec des contrats d'accompagnement à l'emploi qui concernent un plus large public de demandeurs d'emploi, avec des missions ciblées, l'accompagnement des élèves handicapés, l'assistance aux directeurs d'école et la vie scolaire dans les EPLE.
Auteur : M. Michel Pouzol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 avril 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014