Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la représentation officielle des retraités dans tous les organismes de réflexion-consultation, gestion et décision traitant des problèmes concernant les retraites. La France compte aujourd'hui 15 millions de citoyens de 60 ans et plus, qui constituent une part importante et croissante de la société civile. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour la représentation des retraités dans ces instances.

Réponse publiée le 20 novembre 2012

Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. S'agissant de la branche vieillesse du régime général de la sécurité sociale, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (cf. 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Enfin, les retraités et personnes âgées sont représentées au sein du Conseil d'orientation des retraites (COR) par le vice président du CNRPA (Comité national des retraités et des personnes âgées) qui est membre du COR.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 31 juillet 2012
Réponse publiée le 20 novembre 2012

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