Réponse publiée le 20 août 2013

Comme rappelé par la circulaire n° 5639/SG du Premier ministre en date du 7 mars 2013, relative au cadre stratégique commun du système d'information de l'État, l'efficacité de l'administration est désormais intimement liée à la qualité de son système d'information, qui doit évoluer constamment en réponse aux ruptures technologiques, aux attentes croissantes des usagers et des agents publics et à la nécessité de réduction des dépenses publiques. Dans son rapport public annuel de février 2013, la Cour des comptes relève l'ancienneté et les insuffisances des applications informatiques, le retard des projets de modernisation, l'absence d'approche globale du système d'information et d'échanges entre les applications des différents domaines. Elle recommande de faciliter le travail de l'administration et le parcours de l'usager en développant la dématérialisation, les télé-procédures et la mise à jour électronique des titres. Cette situation constitue un frein à la modernisation des modes de fonctionnement et de l'organisation des administrations en charge du pilotage et de la mise en oeuvre des politiques de l'immigration, de la naturalisation et de l'asile. Elle induit un décalage grandissant entre l'administration et les attentes de ses agents et de ses usagers et ne permet pas de supporter sans risque majeur la réduction des dépenses publiques. C'est pourquoi le ministère de l'intérieur envisage de lancer un chantier global de refonte du système d'information de l'immigration, de la naturalisation et de l'asile pour permettre une simplification importante des démarches des usagers et bénéficiaires (guichet unique, dématérialisation des procédures, nouveaux services tels le multi-canal, ...), une amélioration du suivi de leur parcours, un enrichissement du travail des agents, le renforcement de la capacité de pilotage, la fiabilité des statistiques. Ce chantier serait donc parfaitement cohérent avec les objectifs de la modernisation de l'action publique (MAP). Il s'inscrit en outre pleinement dans les objectifs du Fonds Sécurité Intérieure (FSI) et du Fonds Asile et Migration (FAM) de l'Union européenne. Si des initiatives peuvent être envisagées à plus court terme en matière de dématérialisation et de télé-procédures, la modernisation de la relation de l'administration aux usagers dans le domaine de l'immigration trouvera sa pleine mesure avec la refonte et la modernisation d'ensemble du système d'information, prévue d'ici à quatre ans. Les premières études de faisabilité seront prochainement engagées et leurs conclusions devront être prises en compte dans le cadre d'un contexte budgétaire contraint.