Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de nombreuses personnes qui ont, avant 1979, travaillé dans les centres aérés, centres de loisirs ou colonies de vacances comme personnels à durée temporaire et non bénévoles. Ces personnes bien qu'ayant travaillé de façon complète pendant leur période d'activité ont cotisé pour le calcul de leurs cotisations sociales sur des assiettes forfaitaires n'acquérant pas à cette occasion de droits à retraite. À une question écrite sur ce sujet le précédent gouvernement avait fait valoir en septembre 2011 la possibilité de la validation de trimestres pour la retraite par rachat de cotisations (le salaire permettant la validation d'un trimestre correspondant alors à 1 800 euros). Le ministre indiquait que « ce seuil apparaît déjà comme une mesure favorable puisqu'il permet par exemple à un salarié rémunéré au SMIC horaire et ayant une activité à mi-temps de valider quatre trimestres par année. Aller au-delà remettrait en cause le principe de contributivité qui est la base de notre système de retraite par répartition et ne paraît pas envisageable au regard du nécessaire rééquilibrage financier de nos régimes de retraite ». Elle lui demande si une estimation du nombre de salariés concernés a été faite, dans quelle mesure des trimestres ont été rachetés et à quel niveau. Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend soumettre ce sujet soit à la négociation des partenaires sociaux soit à la discussion des organismes employeurs associatifs ou représentants de collectivités locales concernés en vue d'arriver à un solution plus équitable pour les intéressés.