Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, s'agissant de l'avis d'imposition relatif à la cotisation foncière des entreprises (CFE). En effet, l'imprécision de l'intitulé de cet avis d'imposition sur les CFE génère des confusions sur le mécanisme de la CFE, son allocation principale aux collectivités locales et la fixation de son taux par ces dernières. Nombres d'entreprises, et notamment les PME et les TPE, qui composent le principal de notre tissu économique, se sont émues de hausses, parfois très importantes, de leur imposition au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cet avis d'imposition liste, dans son intitulé, les différents prélèvements dans un format de présentation identique, sans distinguer la part relative des bénéficiaires de cet impôt. Aussi, pour garantir une plus grande transparence de l'information aux entreprises, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'apporter des éléments de clarté et transparence sur les différentes taxes et les bénéficiaires sur l'avis d'imposition évoqué.