Question de : M. Laurent Wauquiez
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Wauquiez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des ambulanciers. La profession s'inquiète qu'un certain nombre d'entreprises « lowcost » se développeraient dans le secteur du transport de personnes, avec une réglementation et des contraintes différentes. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, et les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour répondre à cette situation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Wauquiez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 2 avril 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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