Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de l'élevage français. Celui-ci a besoin d'une vision d'avenir et d'être encadré par une politique agricole commune dotée d'un réel contenu plutôt que consommatrice d'un budget sans résultat. Le mode de détermination des prix de reprise basé sur l'offre et la demande ne peut convenir aux productions agricoles. Il est impératif que leur prix couvre leurs coûts de production. Aussi, les professionnels de l'agriculture proposent une réforme qui doit, selon eux, être mise en place d'urgence au niveau européen pour enfin en finir avec l'enlisement de toute une filière. Aussi lui demande-t-il ce qu'il pense de ces suggestions.

Réponse publiée le 13 août 2013

Conscient des difficultés des éleveurs, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a fixé comme axe prioritaire à son action, le maintien et la relance de l'élevage sur tout le territoire. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), les positions qu'il a défendues sont orientées vers le renforcement du soutien à l'élevage. L'accord obtenu entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil européen le 26 juin 2013 présente des avancées significatives, parmi lesquelles un taux d'aide couplée relevé et des modalités de convergence interne et de verdissement plus compatibles avec la réalité économique des exploitations. En outre, la possibilité d'un paiement additionnel sur les premiers hectares, qui permettra une redistribution des aides en faveur des exploitations qui emploient le plus de main d'oeuvre, principalement des exploitations d'élevage, a été intégrée à la demande de la France. Afin de prendre les décisions pertinentes pour la mise en oeuvre de la PAC au niveau national, le ministre a lancé une vaste consultation avec les organisations professionnelles représentatives en vue d'arrêter la déclinaison française du cadre communautaire pour le début d'automne 2013.

Données clés

Auteur : M. Alain Suguenot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 9 avril 2013
Réponse publiée le 13 août 2013

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