Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'opportunité d'instaurer un remboursement intégral des substituts nicotiniques. Leur prescription par les médecins et son remboursement, limité dans le temps, constituerait un moyen d'action supplémentaire contre le tabagisme, tout particulièrement chez les femmes enceintes pour lesquelles il est presque deux fois plus fréquent en France comparativement à la moyenne européenne. Cette mesure de santé publique, préconisée dans un récent rapport parlementaire et déjà mise en œuvre dans certains pays européens, pourrait être également source d'économies pour la sécurité sociale puisqu'elle réduirait à terme le risque de maladies provoquées ou aggravées par la consommation de tabac. Aussi, il demande si elle entend étudier cette proposition de mise en œuvre de modalités et de conditions d'un remboursement des substituts nicotiniques par la sécurité sociale.