Réponse publiée le 6 août 2013

La France est très attachée au respect des droits de l'Homme partout dans le monde. C'est à ce titre, et dans le cadre de ses engagements internationaux, que la France effectue les vérifications requises avant toute autorisation d'exportation d'armes ou de matériel militaire. La prise en compte des droits de l'Homme et du droit international humanitaire est au coeur du traité sur le commerce des armes que la France a signé et qu'elle promeut. Conformément à la position commune 2008/944/PESC du 8 décembre 2008, les Etats membres refusent d'ores et déjà l'autorisation d'exportation s'il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée servent à la répression interne. Aujourd'hui, l'autorisation de l'exportation de matériel de guerre est soumise à l'examen de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), qui évalue ce risque. Compte tenu de la situation intérieure en Arabie saoudite et de la nature des biens exportés, la France a considéré que les armes qui ont fait l'objet d'une autorisation d'exportation ne pourraient pas servir à la répression interne, ou contribuer à des violations graves des droits de l'Homme ou du droit international humanitaire.