Réponse publiée le 17 décembre 2013

Les décisions en matière de carte scolaire reposent sur une analyse fine des réalités et des spécificités des territoires. Au niveau académique, les moyens d'enseignement tiennent compte des contraintes démographiques, territoriales et sociales. À cette fin, les évolutions démographiques, les taux d'encadrement ainsi que plusieurs indicateurs qualitatifs, issus des données de l'INSEE, sont pris en compte. Au niveau départemental, c'est au directeur académique des services de l'éducation nationale qu'il appartient d'effectuer la répartition de la dotation dont il dispose en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. À ce stade, il n'existe pas de seuils d'ouverture et de fermeture de classes définis au niveau national. Ces critères relèvent de l'appréciation des autorités académiques en fonction des situations spécifiques des territoires. Les mesures de carte scolaire font l'objet d'une concertation approfondie avec les acteurs et les partenaires de la communauté éducative, au premier chef desquels se trouvent les élus locaux, et d'un avis du Conseil départemental de l'éducation nationale. Cette concertation est menée en général au début de l'année civile pour la rentrée suivante. Dans ce cadre, les dérogations à la carte scolaire peuvent être prises en compte comme une variable d'ajustement dans les prévisions d'effectifs des écoles concernées par les fermetures de classes dans la mesure où ces dérogations sont connues des services de l'éducation nationale lors de ces discussions.