Réponse publiée le 17 décembre 2013

Dans le cadre de la réforme pénale engagée par la Garde des sceaux, le texte du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines a été présenté en conseil des ministres le 9 octobre 2013. Le même jour, le Premier ministre a annoncé la création de 1.000 emplois dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation d'ici 2016, dont 400 en 2014, soit une augmentation de 25 % des effectifs, avec pour objectif à terme d'affecter un nombre de 40 dossiers par agent. Au regard de la nécessité de renforcer les effectifs des SPIP qui oeuvrent au quotidien à la prise en charge des personnes condamnées, 63 postes avaient déjà été créés dès 2013. Toutefois, la réforme pénale engagée, parce qu'elle est ambitieuse, ne saurait se limiter au texte de loi ni même à la question des effectifs, pourtant essentielle. Elle implique en effet de repenser l'identité professionnelle des métiers des SPIP qui ont vu leur métier évolué considérablement ces dernières années au gré des réformes législatives aux injonctions souvent contradictoires. Dans cette perspective, la Garde des sceaux a installé le 18 octobre 2013 un comité de pilotage chargé de constituer des groupes de travail sur les métiers des SPIP. Ces travaux auront non seulement pour objectif de réfléchir à l'évolution des outils d'évaluation et de prise en charge des personnes condamnées dans la continuité des travaux de la conférence de consensus, mais également de repenser la formation, le recrutement et l'organisation des professionnels intervenant dans les SPIP. Enfin, si repenser les méthodes de prise en charge des personnes condamnées suppose un travail de réflexion en amont, elle impose aussi d'assurer une évaluation rigoureuse et continue de l'efficacité des politiques publiques. Dans cet objectif, la Garde des sceaux installera prochainement l'observatoire national de la récidive et de la désistance.