Réponse publiée le 25 février 2014

Mis en place à partir de 2003, les bureaux d'exécution des peines favorisent une meilleure exécution des décisions de justice et une meilleure compréhension de la peine par les justiciables. Ils permettent d'informer immédiatement à la sortie de l'audience le condamné des modalités d'exécution de sa peine, de lui remettre une convocation devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation ou devant le juge d'application des peines, et offrent un service de paiement direct les condamnations pécuniaires. Lorsque les horaires d'ouverture du bureau d'exécution des peines ne correspondent pas aux horaires d'audiences, les juridictions font un travail important d'information pour inciter les personnes condamnées à s'y rendre dès le lendemain du prononcé de la décision. Les greffiers d'audience remettent alors une convocation devant le bureau d'exécution des peines ou encore indiquent aux justiciables les horaires d'accueil de ce bureau. L'amplitude d'ouverture des bureaux d'exécution des peines relève de l'organisation locale de chaque juridiction. L'augmentation de l'amplitude horaire génère des heures supplémentaires et, par conséquent, des récupérations pour les agents concernés, qui ont des incidences sur le fonctionnement des autres services, particulièrement dans le contexte de vacances de postes de greffiers que la garde des sceaux travaille à combler depuis mai 2012. Au regard de l'ensemble de ces éléments, le guide méthodologique pour la mise en place des bureaux d'exécution des peines ainsi que celui de l'exécution et de l'aménagement des peines, élaborés par les directions du ministère de la justice, préconisent que « les délibérés soient prononcés au fur et à mesure du déroulement de l'audience, au moins pendant les horaires d'ouverture de bureau d'exécution des peines ». Dans le même but, les juridictions sont invitées à organiser de préférence les audiences correctionnelles le matin, celles-ci pouvant se prolonger au besoin dans l'après-midi, de façon à ce que les bureaux d'exécution des peines puissent accueillir les justiciables durant les plages horaires compatibles avec les horaires normaux d'ouverture du greffe.