Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur sa feuille de route détaillée.

Réponse publiée le 19 novembre 2013

Par délégation de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre déléguée chargée de la décentralisation traite des questions relevant des collectivités territoriales. Elle participe ainsi à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de renforcement des responsabilités locales traduite dans les trois volets du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique dont l'examen par le Parlement a débuté. Par ailleurs, elle est chargée de veiller à faciliter l'exercice des compétences des collectivités territoriales, en particulier s'agissant de leur financement, ce qui s'est notamment traduit par la conclusion du Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales le 16 juillet 2013.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Décentralisation

Ministère répondant : Décentralisation

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 19 novembre 2013

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