Réponse publiée le 25 novembre 2014

Le développement des aménagements de peine en ce qu'ils constituent une meilleure garantie d'insertion et de lutte contre la récidive, comme rappelé dans la circulaire de politique pénale qui a été diffusée dès le 19 septembre 2012 et développé par la loi du 15 août 2014, est une des préoccupation majeure du ministère. A cet égard, la localisation géographique des structures de placement à l'extérieur et des centres de semi-liberté est un élément important de développement de ces dispositifs. Ainsi, les services de l'administration pénitentiaire évaluent toujours la pertinence d'un projet de construction d'un centre de semi-liberté au regard de sa future implantation, notamment de son intégration adaptée en site urbain dense, de sa bonne accessibilité par les transports en commun, du tissu économique et partenarial, de sa proximité enfin avec un centre administratif et judiciaire. Toutefois, l'administration pénitentiaire doit aussi évaluer la faisabilité d'un projet d'un point de vue foncier dans un contexte budgétaire contraint, ce qui rend parfois difficiles des implantations en centre ville. S'agissant des personnes bénéficiant d'un placement à l'extérieur, des principes identiques prévalent dès lors que ces personnes peuvent être détenues dans les centres ou quartiers de semi-liberté. Elles peuvent être également hébergées dans des structures volontaires qui proposent un accueil et une prise en charge de personnes détenues suivant une convention conclue avec l'administration pénitentiaire. Début 2015 ouvrira le quartier de semi liberté de Bois-d'Arcy, d'une capacité de 60 places et ce sont 4 autres structures de semi liberté ou destinées à l'hébergement de publics en préparation d'aménagements de peine qui devraient ouvrir leurs portes avant fin 2017. La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, de même que les groupes de travail qui mènent actuellement des réflexions sur les méthodes d'évaluation et les outils de prise en charge des personnes placées sous main de justice, participent de ce même objectif d'actions cohérentes et efficaces pour la réinsertion des personnes placées sous main de justice et la sécurité de nos concitoyens.