Réponse publiée le 25 novembre 2014

Dans la continuité du rapport du jury de la conférence de consensus remis au premier ministre le 20 février 2013, la Garde des sceaux a présenté en conseil des ministres le 9 octobre 2013, le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et l'individualisation des peines. Ce texte a été promulgué le 15 août dernier. Parce qu'elle ambitieuse, cette réforme pénale implique, au-delà du texte de loi, de reconsidérer les métiers de ceux qui oeuvrent au quotidien à la prise en charge des personnes condamnées. Tout d'abord, les effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ont été augmentés de manière exceptionnelle. Ainsi, 400 emplois seront créés en 2014 et 1.000 d'ici 2017, soit une augmentation de 25 % du corps. En outre, cette réforme implique que l'identité professionnelle de ces métiers soit réaffirmée. Dans cet objectif, la Garde des sceaux a installé le 18 octobre 2013 un comité de pilotage chargé de constituer des groupes de travail sur les métiers des SPIP. Outre les réfléxions sur l'organisation de ces services, les méthodes et outils de prise en charge et d'évaluation, la question des partenariats et partant, de la place des associations, est étudiée à l'occasion de ces groupes de travail. En effet, la Garde de sceaux souhaite mobiliser l'ensemble des acteurs et particulièrement les acteurs de la société civile dans la lutte contre la récidive qui nécessite l'action de chacun pour la sécurité de nos concitoyens. Cette démarche s'est notamment illustrée à l'occasion de la célébration des 30 ans de la peine de travail d'intérêt général, mobilisant le secteur associatif, mais également les collectivités territoriales autour de la prise en charge des personnes placées sous main de justice. Enfin, la Garde des sceaux est particulièrement impliquée dans les politiques interministérielles telles que prévues dans le plan pluriannuel de lutte contre les exclusions permettant d'apporter des solutions concrètes aux questions qui dépassent le seul ministère de la justice en termes de logement, de santé ou encore d'emplois des personnes placées sous main de justice. A cet égard, si le texte de loi voté par le Parlement réaffirme la primauté de l'action des SPIP pour la mise en oeuvre des décisions de justice en raison du caractère régalien des missions qui leur sont confiées, il rappelle tout aussi clairement le rôle essentiel des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales et des personnes morales de droit public et privé à leurs côtés pour lutter contre la récidive et pour la sécurité de nos concitoyens.