Réponse publiée le 18 février 2014

Dans la continuité du rapport du jury de la conférence de consensus remis au Premier ministre le 20 février 2013 et des consultations qui s'en sont suivies, la Garde des sceaux a présenté en conseil des ministres le 9 octobre 2013 le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. En l'état, ce texte ne retient pas la proposition du comité d'organisation sur les postes de prévention jeunesse. Pour autant, la réforme pénale engagée ne se limite pas au texte de loi et de nombreuses démarches sont engagées dans la lutte contre les exclusions et pour la réinsertion des personnes placées sous main de justice. C'est ainsi que la place centrale des services pénitentiaires d'insertion et de probation dans la réinsertion des personnes placées sous main de justice a été affirmée par le Garde des sceaux, qui a augmenté leurs effectifs de façon considérable en créant 1.000 emplois d'ici 2016, soit une augmentation de 25 % du corps, dont 400 dès 2014. Elle a également installé le 18 octobre 2013 un comité de pilotage chargé de constituer des groupes de travail sur les métiers des SPIP afin de leur redonner une identité professionnelle forte. Les outils d'évaluation et les méthodes de prise en charge feront partie des axes de travail qui seront examinés par ces groupes ainsi que le rôle des différents acteurs et la pluridisciplinarité des équipes, avec la question de la place de psychologues ou d'assistants sociaux dans ces services. La question de la réinsertion dépasse le seul ministère de la justice. La Garde des sceaux est donc particulièrement impliquée dans la mise en oeuvre des politiques interministérielles telles que prévues notamment dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013 par le comité interministériel contre les exclusions, qui apporte des réponses concrètes aux problématiques rencontrées par les personnes placées sous main de justice en matière de logement, d'emploi ou de santé, afin de favoriser efficacement leur réinsertion sociale et prévenir ainsi de façon durable la récidive. Enfin, au-delà des actions interministérielles, la Garde des sceaux entend mobiliser et sensibiliser l'ensemble des acteurs de la société civile sur cette problématique. Cette démarche s'est notamment illustrée à l'occasion de la célébration des 30 ans de la peine de travail d'intérêt général durant toute la semaine du 25 au 29 novembre 2013 pendant laquelle l'efficacité des actions du secteur associatif mais également l'investissement des collectivités locales ont été soulignés.