Réponse publiée le 22 septembre 2015

La présence excessive de nitrates dans les eaux contribue à dégrader l'état des écosystèmes en favorisant les phénomènes d'eutrophisation des milieux, dont une des conséquences les plus visibles est le développement des algues vertes. Elle contribue également à la pollution des ressources en eau souterraines, notamment celles destinées à la consommation humaine, et peuvent en cas de dépassement des normes de potabilité les rendre impropres à la consommation. La lutte contre ces pollutions diffuses constitue une des priorités de la police de l'environnement, d'autant que la France fait face à plusieurs contentieux européens en la matière. Les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) contribuent au travers de leurs missions en police de l'eau à la lutte contre les pollutions diffuses, au sein des missions inter-services de l'eau et de la nature (MISEN). Ces MISEN sont placées sous l'autorité des préfets de département. Elles coordonnent l'action de l'ensemble des agents de police de l'environnement par un plan de contrôle inter-services. Conformément aux instructions de la circulaire du 12 novembre 2010, les plans de contrôle ciblent les actions prioritaires en fonction des enjeux du territoire, qui varient d'un département à un autre. En 2014, 9 130 hommes jours ont été consacrés au contrôle de la pollution par les nitrates. L'évaluation de la police de l'environnement qui a rendu ses conclusions en février 2015 a d'ailleurs souligné la cohérence du dispositif et a appelé à renforcer davantage le pilotage opérationnel des plans de contrôle par les préfets. Le contrôle de la pollution diffuse par les nitrates au titre de la police de l'eau est en outre complémentaire des contrôles menés dans le cadre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune. Dans la continuité des actions déjà menées et des recommandations de la Cour des comptes, le Gouvernement poursuivra son action, tout en veillant à une bonne coordination des contrôles dans les exploitations agricoles, comme l'a indiqué le Premier ministre dans sa circulaire du 31 juillet 2015.