Réponse publiée le 16 juillet 2013

Avec près de 44 % de la consommation d'énergie de notre pays, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore : c'est chaque année plus d'une tonne d'équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO2 par an, soit près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée. C'est pourquoi le secteur du bâtiment fait l'objet d'un important programme de rénovation énergétique, annoncé par le Président de la République le 21 mars dernier dans le cadre du Plan d'investissement pour le logement. Il contient de nombreuses mesures qui concernent tous les aspects de la rénovation des bâtiments : la prise de décision, le financement, et la structuration de la filière pour répondre correctement et avec qualité à la demande. Un des éléments clés de la réussite de ce programme est l'adoption d'un comportement économe en énergie pour éviter que les gains de performance énergétique permis par les travaux de rénovation ne soient compensés par une utilisation accrue de l'énergie (phénomène appelé « effet rebond »). Cela passe notamment par une large information des ménages : de nombreuses actions sont ainsi mises en oeuvre pour renforcer la transmission de l'information et la diffusion des bonnes pratiques. Le Plan d'investissement pour le logement prévoit ainsi de faciliter l'accès à l'information pour favoriser le déclenchement de l'action. Un site internet sera ainsi mis en place pour regrouper l'ensemble des informations ayant trait à la rénovation énergétique, et un numéro vert unique sera créé pour orienter l'appelant vers le guichet unique adapté à sa situation. Le site éco-citoyens de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ouvert depuis avril 2009, permet d'ores et déjà aux particuliers d'avoir facilement accès à des informations variées et concrètes de manière très interactive, via des guides pratiques, des sondages, des vidéos. En ce qui concerne les informations sur les travaux de rénovation efficaces, on peut en particulier prendre en exemple le guide « Réussir une rénovation performante », et les guides « Être éco-citoyen à la maison » et « Réduire sa facture d'électricité » pour la sensibilisation et l'incitation à adopter un comportement plus sobre en énergie. En cas de besoin de la part de l'internaute d'une information plus adaptée à sa propre situation, ce site l'oriente ensuite vers les espaces infos énergie. Les espaces info énergie constituent en effet une source importance d'information en matière d'efficacité énergétique : nés d'une initiative de l'ADEME en 2001 et grâce au soutien des collectivités partenaires, les espaces info énergie servent à conseiller les particuliers sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Quel que soit l'état d'avancement du projet, les conseillers peuvent accompagner les particuliers lors de la construction ou de la rénovation de leur logement mais aussi les informent sur les gestes à adopter pour réduire leur facture d'énergie. L'activité de conseil et d'animation des 250 espaces infos énergie a permis d'informer 651 000 personnes en 2011, soit plus de 8 millions de personnes depuis 2003. Une autre source importante d'informations pour le particulier est le diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments. La réalisation de ce diagnostic est obligatoire lors de la vente de tout bâtiment ou partie de bâtiment quel que soit son usage depuis le 1er septembre 2006. Depuis le 1er juillet 2007, le DPE est également obligatoire pour les constructions neuves et lors de la location des bâtiments résidentiels. Les résultats doivent alors être tenus à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande. Outre les étiquettes énergie et climat, le DPE comprend également des recommandations qui permettent à l'acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l'énergie : il s'agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements (installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, systèmes de ventilation et équipements consommateurs d'électricité spécifique), ainsi que de recommandations de travaux. Cette partie fournit, pour chacun des travaux recommandés, une estimation des économies d'énergies potentielles avec, de plus, une indication du temps de retour sur investissement. Le Plan d'investissement pour le logement prévoit une fiabilisation et une modernisation de cet outil. Par ailleurs, il est également important de noter que les ménages sont encouragés à adopter un comportement plus économe en énergie en étant informés sur les performances énergétiques des produits qu'ils projettent d'acheter grâce à l'étiquetage énergétique de ces derniers. Il s'agit de leur apporter une information complémentaire et de les inciter à intégrer cet aspect énergétique dans leurs critères de sélection des produits. Les classes énergétiques sont établies produit par produit au niveau européen. Des comparateurs sont également mis à disposition du public, afin de l'aider à identifier les équipements les plus économes en énergie, à l'image du site internet « guide Topten » : ce guide est une initiative du WWF-France et de l'association de consommateurs CLCV. Ce comparateur d'achat est soutenu par l'ADEME et fait partie du réseau Euro-Topten www. topten. info, lui-même soutenu par la Commission européenne. La mention « Topten éco » signale notamment les produits les plus performants d'un point de vue efficacité énergétique qui sont vendus à un prix inférieur à la moyenne du marché. Enfin, la transition énergétique dans le bâtiment reposera sur une professionnalisation de la filière du bâtiment. En effet, malgré les efforts déjà engagés, la prise en compte de la dimension énergétique dans les travaux est encore loin d'être systématique. La part dédiée à l'énergie reste faible dans le cadre de la formation continue, alors même que l'on estime à 15 % la part des travaux de rénovation touchant l'amélioration de la performance énergétique (enveloppe et systèmes énergétiques) des bâtiments existants. Les entreprises du secteur du bâtiment ont besoin de renforcer leurs compétences et d'en acquérir de nouvelles, notamment au travers de la formation professionnelle continue, afin de garantir un résultat performant à la rénovation. Le Plan d'investissement pour le logement prévoit ainsi la reconduction du programme FEEBAT de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment, qui vise à donner aux entreprises et artisans du bâtiment les connaissances énergétiques transverses et les outils nécessaires à une analyse de la performance énergétique globale lors de la construction ou la rénovation des bâtiments résidentiels ou tertiaires, des conseils avisés aux clients, et la proposition et la mise en oeuvre par l'entreprise ou l'artisan seul ou en synergie avec d'autres corps de métiers de solutions plus complètes en matière d'économies d'énergie (isolation, ventilation, équipements performants, énergies renouvelables, maintenance, etc.). A terme, une qualification du professionnel sera indispensable pour bénéficier des aides publiques.