Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des jeunes agriculteurs de Franche-Comté concernant les crédits disponibles pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), pour le plan végétal pour l'environnement (PVE) et le plan de performance énergétique (PPE). En effet, depuis plusieurs années, les crédits d'État dévolus à ces aides subissent une restriction importante alors même qu'en Franche-Comté, le nombre d'installations a fortement augmenté avec plus de 188 installations en 2012. Ces crédits feront cruellement défaut au monde agricole en 2013. Les jeunes qui s'installent sont confrontés à une nouvelle contrainte financière liée à l'obligation de moderniser les bâtiments d'élevage pour satisfaire des contraintes environnementales. Les jeunes agriculteurs reprennent dans ces conditions une exploitation dont les capacités de stockage ne sont pas suffisantes au moment de leur installation et doivent avoir terminé les travaux dans un délai de 36 mois à compter de la date d'installation. D'importants crédits sont nécessaires pour aider ces jeunes agriculteurs dans leurs projets. Outre ces réductions de crédits, les aides pour le développement de la méthanisation agricole diminuent. De plus, le montage de tels projets s'avère compliqué sur le plan administratif et décourage un certain nombre de porteurs de projet. Pourtant, le développement de la méthanisation agricole en Franche-Comté trouve tout son sens dans le contexte actuel et apparaît comme une solution à certaines problématiques. Les jeunes agriculteurs de Franche-Comté défendent la méthanisation agricole et ils souhaiteraient son développement pour produire une énergie verte à partir des déchets du monde agricole. Ensuite, la production de chaleur par méthanisation crée localement une ressource susceptible de créer de l'activité et d'installer un nouveau jeune agriculteur (serre, poulailler, champignonnière). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour soutenir les projets de développement de la méthanisation agricole que veulent porter les jeunes agriculteurs et de veiller à maintenir un niveau suffisant de crédits pour les aider à reprendre et à moderniser leur exploitation.